Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Premium Education (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant acheter des cours de révision proposés sur le site skemath.com

2. Prestations proposées

Le Vendeur propose des cours de révision personnalisés ou en groupe pour des étudiants, dans des matières spécifiques (ex. mathématiques, physique, économie). Les détails des cours, incluant leur contenu, durée, format (en ligne ou présentiel), et prix, sont disponibles sur le site.

3. Commande

  • Toute commande s’effectue via le formulaire en ligne ou tout autre moyen indiqué sur le site.
  • Le Client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner un retard ou une annulation de la prestation.
  • La commande est confirmée une fois le paiement intégral reçu par le Vendeur.

4. Tarifs

  • Les prix indiqués sur le site sont exprimés en [monnaie, ex. EUR] et incluent toutes les taxes applicables (si applicable).
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

  • Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, virement bancaire, paiement en main propre, etc.).
  • Le Client s’engage à régler le montant intégral avant le début des cours.

6. Annulation et remboursement

Par le Client :

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou via le formulaire de contact).
  • Remboursement possible dans les conditions suivantes :
    • Annulation 7 jours avant le début du cours : remboursement intégral.
    • Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement.
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour un cours déjà commencé.

Par le Vendeur :

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement.

7. Obligations du Client

  • Le Client s’engage à suivre les cours avec assiduité et à respecter les horaires convenus.
  • En cas de comportement inapproprié, le Vendeur se réserve le droit d’exclure le Client sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni dans le cadre des cours (documents, vidéos, supports pédagogiques) reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des cours de qualité, mais ne garantit aucun résultat spécifique (ex. réussite à un examen). La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la prestation.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et ne seront jamais partagées sans le consentement du Client. Conformément au [RGPD ou autre réglementation applicable], le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit [indiquer le pays]. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.